Le droit de réponse est ouvert à toute personne physique ou morale citée, nommée ou clairement identifiable dans un contenu publié sur le site. La demande doit être formulée par la personne concernée ou son représentant dûment mandaté.
Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée dans un article publié sur inobsparaf.com peut demander l'insertion d'une réponse.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Qui peut en faire la demande
Délai
La demande doit parvenir à la rédaction dans un délai de trois mois à compter de la mise en ligne du contenu concerné, conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Contenu de la demande
La demande doit préciser : l'identité complète du demandeur, l'adresse de la page concernée, les passages visés, le texte de la réponse souhaitée, et la qualité en vertu de laquelle la demande est présentée.
La longueur de la réponse ne peut excéder celle du passage contesté. Elle ne peut contenir de propos contraires à la loi, ni porter atteinte à l'honneur de tiers.
Traitement et publication
La rédaction accuse réception sous 48 heures ouvrées. La réponse recevable est publiée dans un délai maximal de trois jours à compter de sa réception, à un emplacement équivalent à celui du contenu contesté.
Un refus motivé est notifié au demandeur lorsque les conditions légales ne sont pas réunies. La demande s'effectue via le formulaire de la page Contact, en sélectionnant l'objet « Droit de réponse ».